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SESSION 14
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Réaliser les propositions du concours

 
Qu’est-ce qu’une réalisation Europan ?
Toutes les commandes passées par des opérateurs publics ou privés dans le périmètre du site concerné par le concours peuvent être considérées comme des réalisations Europan à certaines conditions :

– tout ou partie des équipes sélectionnées par le concours doivent être impliquées ;
– les projets sélectionnés par le jury servent de point de départ ;
– la démarche expérimentale doit être soutenue.

La démarche expérimentale prend différentes formes, mais il s’agit toujours de poursuivre les idées portées par les candidats pendant le concours. Ainsi, les réalisations Europan concernent l’ensemble du spectre de l’aménagement et de la construction : missions d’études urbaines, faisabilité, plan guide, préfiguration, AMO, stratégies foncières, concertation, mission de maîtrise d’oeuvre.

Souvent, le concours lance une dynamique de projet sur un site qui fait l’objet de nombreuses attentions au regard du contexte urbain, social, partenarial, foncier inhabituel. Il aide les collectivités et partenaires à construire une commande adaptée au site concerné en partant des propositions des équipes.

L’intérêt opérationnel d’Europan
Dans le cadre de la commande publique, le concours s’apparente à une première sélection de candidats. Cela permet aux opérateurs soumis au Code des marchés publics de restreindre l’ouverture à la concurrence des marchés postérieurs au concours. En effet, Europan est rattaché à un programme national d’expérimentation dans les champs de l’architecture, de la construction et de l’aménagement (PUCA).

Cette souplesse offerte par le concours se base sur l’article 97 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dont la formulation précise que :
« L’acheteur qui réalise des ouvrages qui ont pour objet de vérifier la pertinence, sur un nombre limité de réalisations, des projets retenus par l’Etat dans le cadre d’un programme public national de recherche, d’essai et d’expérimentation, peut passer, pour leur réalisation, des marchés publics de maîtrise d’oeuvre ou de travaux, au terme d’une procédure de mise en concurrence conforme au présent décret, limitée à des opérateurs économiques choisis parmi ceux dont les projets auront été sélectionnés par le jury du programme public national, après publication d’un avis de marché.
Un protocole d’expérimentation est passé entre l’acheteur et l’organisme public responsable du programme national. »
 
Dès lors, les collectivités et leurs partenaires sont en mesure de lancer des commandes aux équipes dès l’annonce des résultats, suivant la procédure la plus à même de répondre à leurs objectifs.

Les procédures ouvertes à la concurrence telles que prévues par le Code des marchés publics peuvent être restreintes aux trois équipes sélectionnées pendant le concours.

À travers les conseils et le suivi des experts, Europan insiste auprès des collectivités pour qu’elles adaptent les commandes aux propositions faites pendant le concours. Certaines propositions peuvent être réalisées à très court terme ou au contraire sur plusieurs années. Les propositions du concours peuvent être mises en œuvre sur de nouveaux sites de projet. Les équipes peuvent travailler séparément ou ensemble. Elles s’enrichissent de nouvelles compétences lorsque la commande le demande.

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